Quelles sont les informations à faire apparaître ?
LES MENTIONS OBLIGATOIRES (LÉGALES)
Votre nom (ou celui de l'entreprise)
Votre n° de RCS
L'adresse du siège social
Vos coordonnées téléphoniques / Fax / E-mail
LES MODALITÉS D'ACHAT EN LIGNE
Les modalités pour passer la commande : en ligne, via la création d'un espace client, par téléphone, par voie postale...
L'enregistrement de la commande et les motifs qui peuvent l'invalider
La protection des données à caractère personnel
CGV de votre e-commerceLES MODALITÉS DE PAIEMENT
Les moyens de paiements acceptés : carte bancaire, chèque, Paypal, bons d'achats...
Les règles qui encadrent le paiement en plusieurs fois
Le mode de sécurisation des paiements
L'EXPÉDITION ET LE DÉLAI DE LIVRAISON
La date limite de livraison du bien ou de l'exécution du service
Les frais de livraison pratiqués sur votre site e-commerce
/! Bien exprimer le délai en « jours ouvrables »
LE DÉLAI DE RÉTRACTATION
Tout consommateur bénéficie d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour » (article L.121-20 du Code de la consommation).
Les conditions de garantie, les modalités du service après-vente
Les modalités de remboursement
Les Conditions Générales de Vente sont un élément primordial dans votre e-commerce, ne les négligez pas et rédigez les avec le plus grand soin. Vous éviterez ainsi tout ennui avec vos clients.
Exemples
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GROSBILL
Conditions générales de vente
Accès rapide
Commande
Paiement par carte bancaire
Paiement par Kwixo
Paiement par PayPal
Paiement par chèque
Livraison
livraison électroménager
Livraison refusée
Garantie générale
Droit de rétractation
Garantie - extensions
Avoirs
Frais de livraison
Retrait en magasin
Garantie Echange à Neuf
Retour SAV
Bon de fidélité
Informatique et liberté
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.
La garantie se limite expressément et, à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses.
Le fait de nous passer commande implique, de la part du client, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
Toute condition contraire posée par le client nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation express de notre part.
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
Aide en ligne
Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions, vous pouvez aussi consulter la Foire Aux Questions Grosbill.
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Prise de commande
Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance par la Caisse d'Epargne et acceptation de la commande par notre société. Elles ne sont enregistrées qu'accompagnées d'un acompte d'au moins 30% du montant total toutes taxes comprises ou stipulation précisée dans nos devis. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.
Pour suivre l'exécution de votre commande vous pouvez vous connecter gratuitement sur votre Compte Client en ligne.
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Annulation de commande
En cas de dépassement par GrosBill.com de la date limite de livraison ou de mise à disposition indiquée dans le panier d'achat, le client pourra dénoncer le contrat de vente par courrier électronique sur son compte client, ou par lettre simple adressée à :
GROSBILL.COM
Service Clients
10, rue du plâtre
75004 Paris
Le remboursement du (des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la demande de résolution du contrat. GrosBill.com s'engage à vous répondre sur votre compte client dans les 48 heures ouvrables.
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Modes de paiement au comptant
Pour régler votre commande en ligne, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande.
La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et la e-carte bancaire sont acceptées sur le site GrosBill.com
Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné.
Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité soit au moment de l'expédition du produit ou dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de commande. En cas de règlement par cheque ou virement, le paiement sera encaissé dès reception.
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Prix
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix sont affichés TTC.
Les prix s'entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus.
Tous nos prix sont susceptibles de changer sans préavis. Vous pouvez cependant vous assurer de la validité du prix des produits avec le bon de commande (ou devis) correspondant pendant une semaine.
L'éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant :
a. Le prix le plus bas effectivement pratiqué par l'annonceur au cours des 30 derniers jours précédant le début de la publicité
b. Le prix conseillé par le fabricant ou l'importateur du produit
c. Le prix maximum résultant d'une disposition de la réglementation
d. Le dernier prix conseillé par le fabricant ou l'importateur
Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge du client.
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Facturation
À chaque livraison correspondra une facture.
La date d'émission de la facture est à la fois la date d'exigibilité du paiement par le client ainsi que la date de départ de la période de garantie.
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Paiement
Nos factures sont payables par le client selon les modalités spécifiées sur les factures elles-mêmes.
Par défaut, les factures devront être réglées au comptant à l'enlèvement du matériel.
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Paiement - Retard ou défaut
En cas de retard ou de défaut de paiement, nous pourrons suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.
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Paiement par Carte Bancaire
Pour tout paiement supérieur à 1500 €, la signature est obligatoire.
Le commerçant peut vous demander de présenter une pièce d'identité (art 133-7 et 133-8 du code monétaire et financier).
En cas de remboursement CB seule la carte ayant servi au paiement initial pourra être utilisée et le montant de la transaction crédit ne doit pas dépasser le montant de l'opération initiale.
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Paiement par Kwixo
Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de « Kwixo », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « Kwixo ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « Kwixo » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement réalisé via « Kwixo ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement n°1186887 - 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
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Paiement par PayPal
Qu'est-ce que PayPal ?
PayPal, c'est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.
Sécurisé :
Le numéro de votre carte bancaire n'est jamais dévoilé aux marchands.
Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte.
Chaque achat est confirmé par un reçu.
Pratique :
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Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix.
Vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations.
Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.
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Paiement par chèque
Article L112-8 du Code Monétaire et Financier qui stipule que le chèque est un moyen de règlement valable et légal mais il n'est en aucun cas, obligatoire et forcé, seuls le sont les règlements en monnaie fiduciaire.
Toutes les commandes réglées par chèque, devront être honorées avec un paiement minimum par carte bancaire de 15€ (quinze€). La carte bancaire et le chèque doivent être au même nom.
1 pièce d'identité est demandée pour tout paiement par chèque
2 pièces d'identité sont demandées pour tout paiement par chèque à partir de 150€ TTC
Chèque de banque demandé à partir de 2 000€ TTC
Chèque entreprise / association
Chèque entreprise : KBIS de moins de 6 mois + photocopie CNI du gérant
Chèque association : Statuts de l'association + photocopie CNI du président ou du trésorier
Seules les pièces d'identité suivantes sont acceptées :
Carte Nationale d'Identité (uniquement les nouvelles)
Permis de conduire
Passeport
Carte de résident
Contrôle informatique lors d'un règlement par chèque
Les clients sont informés qu'un contrôle des paiements par chèque est effectué au titre de la lutte contre la fraude dans les points de vente sous l'enseigne AUCHAN et pour les transactions effectuées à partir des sites web de commerce électronique du groupe AUCHAN France. Les contrôles informatisés visent à comparer les chèques présentés aux caisses à ceux qui sont restés impayés, notamment les chèques volés ou perdus, ainsi qu'aux chèques récemment présentés.
Pour toute régularisation ou en cas de réclamation, vous pouvez vous adresser à notre service caisse.
Le paiement par chèque est accepté sous réserve de l'accord de Certegy.
Certegy, société de garantie de paiement des chèques et propriétaire de la solution TRANSAX, consulte le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la Banque de France, et utilise un traitement automatisé exploitant les informations relatives. Ce traitement est autorisé par la CNIL. Le client peut exercer son droit d'accès ou de rectification conformément à la loi CNIL du 10 janvier 1978 en appelant le service consommateur de Certegy au 0811.60.88.96 (coût d'un appel local)
A défaut d'autorisation de paiement par chèque, la commande n'est pas mise à la disposition du client et un autre mode de paiement est demandé.
GROSBILL se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. GROSBILL conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
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Livraison - Modalités
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.
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Livraison - Exclusion
Nous ne livrons pas les adresses ARMEES, la principauté de MONACO et les DOM TOM.
Livraison - Délais
La date limite de livraison de votre commande est indiquée dans votre panier d'achat avant la conclusion définitive du contrat de vente, et ce conformément aux dispositions légales.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
En cas d'indisponibilité immédiate du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt par courrier électronique sur son compte client en ligne, un délai de réapprovisionnement éventuel lui sera communiqué. Le consommateur pourra alors dénoncer le contrat de vente et, si le débit est effectif, demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours suivant l'exercice de son droit, conformément aux dispositions de l'article « annulation de commande ».
En cas de dépassement de plus de 7 jours des délais de livraison figurant sur la confirmation de commande et non du à un cas de force majeure, le client est en droit de demander l'annulation de sa commande et de demander le remboursement des sommes acquittées en contactant GrosBill. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum.
En cas de défaut de réception d'une commande en raison d'un problème survenu lors du transport :
Le client peut, conformément aux dispositions légales en vigueur, solliciter l'annulation de sa commande. Il sera alors remboursé dans les 30 jours suivant la formulation de sa demande de remboursement.
Le client peut demander l'ouverture d'un dossier litige auprès du transporteur afin que ce dernier recherche activement le colis égaré. Cette procédure peut prendre au maximum 20 jours.
Le client peut demander l'envoi immédiat d'un nouveau colis. Le client s'engage alors à informer GrosBill au plus vite de toute livraison qui lui parviendrait en double par la suite, et à refuser celle-ci. GrosBill se réserve le droit d'user de toute voie de droit en cas de refus, de la part du client, de restituer tout colis qui lui serait parvenu par erreur.
Avoirs : Durée de vie
Les avoirs sont utilisables durant 365 jours, à l'exception des avoirs liés à la Garantie Echange à Neuf, ces derniers sont utilisables pendant 90 jours. Au delà de cette période, il ne pourra être réclamé un produit ou un remboursement en numéraire, et ce, quelque soit le type d'avoir.
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Livraison - Risques
La société Grosbill.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits de votre commande à votre domicile ou de leur retrait en magasin par vos soins, les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.
Les colis sont remis conformes aux transporteurs qui sont responsables de leur acheminement. En cas de non conformité lors de la livraison, vous devez obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. En cas de non respect de ces dispositions, la responsabilité de GrosBill.com ne peut pas être engagée. Dans ce cas, votre commande ne peut ni être re-livrée, ni remboursée.
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Frais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Nous livrons exclusivement en France métropolitaine et Corse.
Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de se choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Réservation et retrait en magasin :
Il vous est possible de réserver vos produits sur www.grosbill.com pour un retrait ultérieur en nos magasins.
Ce service assure les avantages suivants :
Réservation du produit pendant 7 jours calendaires
Maintien du prix de vente garanti
Lors d'une réservation d'un produit en ligne suivie d'un retrait en magasin, vous ne serez débité qu'au moment où vous validerez votre réservation sur une borne automatique de paiement ou auprès d'un de nos vendeurs. Par conséquent, le contrat de vente est conclu en magasin et non pas sur Internet. Ainsi, vous ne bénéficierez pas du droit de rétractation prévu par le droit de la consommation en ce qui concerne la vente à distance ou par les présentes conditions générales de vente.
Retrait en magasin :
Tout retrait en magasin est facturé (frais logistiques) :
2,90€ pour toute commande dont le poids est inférieur à 30 kg
9,90€ pour toute commande dont le poids est supérieur ou égal à 30 kg
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Les retours sous le motif "refusé"
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception de votre colis par nos services, un avoir sera crédité sur votre compte dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de votre colis, la lettre d'avoir vous sera adressée par courrier électronique. Vous pourrez demander le remboursement de cet avoir par courrier électronique sur votre compte client en ligne ou par courrier simple.
Si votre colis présente des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs, vous devez appliquer les mesures suivantes, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour les produits de moins de 30kg :
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert... vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer par téléphone ou par voie électronique. Après réception de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé, un produit d'échange ou la possibilité d'annuler votre achat.
Pour les produits de plus de 30 kg :
Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis comme « conforme », vous devez vérifier l'état du colis et de son contenu. La mention " sous réserve de déballage " ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.
En cas d'avarie constatée lors du contrôle à la réception :
Vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison et REFUSER le colis. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit sur la lettre de voyage afin de motiver votre refus. Voici des exemples de réserves caractérisées : Colis souillé, emballage du produit endommagé, déchiré, enfoncé... sur le coin en bas à droite, sur le flanc gauche, etc.
En cas d'avarie constatée à posteriori du contrôle à la réception :
Conformément aux dispositions légales, il vous appartient de mettre en cause la responsabilité du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 72 heures (à l'exclusion des jours fériés) qui suivent la réception. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément le type d'avarie constatée et pourquoi elle n'était pas détectable lors du contrôle à la réception. Certains chocs ne sont visibles que lors de la mise sous tension par exemple.
Vous devez également nous confirmer ces réserves au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant l'envoi du courrier au transporteur, par courrier à : GrosBill.com - service litige transport - 10 rue du plâtre, 75004 Paris, en rappelant les références de votre commande
A noter : La vérification de l'état de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé sans réserve ou avec une réserve non caractérisée. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.
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Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par le client.
Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
Le client devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède.
Le client s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par le client.
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Garantie générale
Nos produits sont garantis un an (pièces uniquement), pour les matériels neufs, et 30 jours pour les matériels d'occasion, par retour ou dépôt dans notre magasin suivant les articles des présentes conditions générales de vente.
Le client bénéficie de la garantie contractuelle laquelle ne fait pas obstacle ni à la garantie légale d'éviction (art 1625 et suivants du Code Civil) et ni à la garantie des vices cachés sur les produits vendus. A condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit en réparer toutes les conséquences (Art 1641 et suivants du Code Civil) ; l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (art 1648 du Code Civil). Les informations particulières relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont le cas échéant présentées sur la fiche détaillée.
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Droit de rétractation (uniquement pour la vente à distance)
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne joue qu'en faveur du client consommateur.
Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 7 jours, à compter de la réception de la livraison, pour nous retourner les articles en parfait état d'origine. En cas de retour de marchandises, notre société est tenue au remboursement des sommes versées, y compris les frais de port initiaux. Les frais de retour restent en revanche à votre charge. Toute reprise dans le délai de sept jours aura pour effet le remboursement de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Pour exercer votre droit de rétractation, retournez votre commande, joignez-y la lettre indiquant que vous souhaitez vous rétracter ainsi que le numéro de votre commande internet ou facture d'achat. Retournez votre colis correctement conditionné et affranchi à l'adresse suivante : GrosBill RETRACTATION - 28 rue du puits dixme, 94320 Thiais. Nos services accuseront réception du colis et vous pourrez alors simplement nous indiquer quelle suite y donner. Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation courant.
Cas particulier : Réservation, retrait en magasin
Lors d'une réservation d'un produit en ligne suivie d'un retrait en magasin, vous ne serez débité qu'au moment où vous validerez votre réservation sur une borne automatique de paiement ou auprès d'un de nos vendeurs. Par conséquent, le contrat de vente est conclu en magasin et non pas sur Internet. Ainsi, vous ne bénéficierez pas du droit de rétractation prévu par le droit de la consommation en ce qui concerne la vente à distance ou par les présentes conditions générales de vente.
Cas particulier : Les consommables / Jeux / Médias...
Conformément aux dispositions en vigueur, nous n'accepterons pas la rétractation sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (PC assemblé sur demande), sur la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ou de consommables lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur. Les consommables seront remplacés en cas de défaut de fabrication pendant 7 jours. Cette éventualité mise à part, ces produits sont vendus sans garantie ou responsabilité même si la défectuosité ou la perte est causée par négligence ou par erreur.
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Garantie - Étendue
La garantie est définie par le constructeur du produit.
La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d'œuvre comprise.
La présentation de la facture d'achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
Les produits devront impérativement être retournés à notre atelier dans leur emballage d'origine aux frais du client.
La plupart des produits sont garantis directement par le constructeur. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir leurs coordonnées.
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Garantie - Exclusion
Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.
Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie (cartes mères rayées, processeurs grillés ou abîmés, ventilateurs cassés...)
Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l'altération ou de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d'intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu'ils ne le soient pas. Il est rappelé qu'il est de l'entière responsabilité du client d'effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si le client n'est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu'en soit la cause.
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Garantie - Extensions
Garantie GrosBill.com Extension Multimédia :
Pour télécharger la notice d'information, cliquez ici
Garantie GrosBill.com Extension TV :
Pour télécharger la notice d'information, cliquez ici
Garantie GrosBill.com Extension Gros Electroménager :
Pour télécharger la notice d'information, cliquez ici
Garantie GrosBill.com Extension Petit Electroménager :
Pour télécharger la notice d'information, cliquez ici
Garantie GrosBill.com Extension Produit Nomade :
Pour télécharger la notice d'information, cliquez ici
Garantie GrosBill.com Extension Tablette :
Pour télécharger la notice d'information, cliquez ici
Assurance mobile GrosBill.com pour téléphone GSM et Smartphone :
Pour télécharger la notice d'information, cliquez ici
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Garantie Echange à Neuf
Cette garantie Echange à Neuf s'applique dans les 12 mois ou 24 mois selon l'option choisie dans le panier et suivant l'achat.
Tous les produits vendus par GrosBill bénéficient de cette garantie, à l'exception des cas particuliers*. Seules les pannes entrant dans le cadre de la garantie constructeur seront prises en charge. Le produit devra nous être retourné selon les conditions de retour, dans son emballage d'origine accompagné de tous ses accessoires.
Suite à la réception du produit, après constatation de la panne par nos techniciens, suivant une procédure de tests allant de, une heure à une semaine, GrosBill vous :
échangera votre produit en panne par le même produit neuf
échangera votre produit en panne par un produit neuf aux caractéristiques équivalentes
attribuera un avoir du prix d'origine, valable 3 mois
* Cas particuliers :
Cette garantie ne s'applique pas :
sur les produits en déstockage, les jeux, les logiciels, les consommables (cartouches, supports numériques et magnétiques d'enregistrement, papiers...), les figurines, films DVD, extensions de garantie.
en cas de pixel mort d'un moniteur LCD (souscrire une garantie zéro pixel mort).
Caméscopes/appareils Photo :
En cas de panne, GrosBill vous attribuera un avoir du prix d'origine, après vérification de celle-ci auprès des constructeurs (ce délai est au minimum de 10 jours).
PC portables, PC de bureau, téléviseurs LCD : un délai de 7 jours est demandé pour un test dans nos ateliers.
Liste des exclusions de la Garantie Echange à Neuf :
Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe
Les pannes afférentes aux accessoires (antenne, câbles externes, télécommande, casque, manchettes, moufle de four, pièces en caoutchouc ou en plastique...).
Les batteries
Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil
Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur.
Le contenu des appareils. Il faut entendre par contenu des appareils, non pas les composants des appareils mais les produits qui pourraient par exemple être stockés dans un réfrigérateur, un congélateur...
Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil
Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti
Le non-respect des instructions du constructeur
Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur
Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant
Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s'appliquera pas
Les dommages dus à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci
Le retour d'un produit sans les accessoires
En cas de cession de la garantie à une tierce personne. En effet, la garantie Echange à Neufn'est pas cessible et de ce fait ne s'appliquera pas à une tierce personne
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Retour - Modalités
Tout retour de produit dans le cadre d'une panne doit faire l'objet d'un accord formel écrit de notre part comportant un numéro de R.M.A. (Retour de Matériel Autorisé). Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit en retour incorrectement ou non codée.
Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne.
Tout retour doit être effectué franco de port.
Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du client.
Nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.
Retournez votre produit en panne, joignez-y les documents indiqués ci-dessus correctement conditionné et affranchi à l'adresse suivante : GrosBill SAV CENTRAL - 28 rue du puits dixme, 94320 Thiais.
Nos services accuseront réception du colis par courrier électronique et vous serez informé des étapes de la réparation et de la restitution de votre produit. Nos délais de traitement SAV varient de 3 à 6 semaines.
Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée.
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Utilisation des bons de fidélité.
Pour pouvoir utiliser les bons de fidélité GrosBill fournis sur les tickets de caisse ou par courrier électronique, il est nécessaire d'avoir un compte GrosBill.com et une adresse électronique valide.
En magasin :
Aucun montant minimum d'achat n'est requis. Cependant, dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant du bon de fidélité obtenu, nous ne rembourserons pas la différence. Le bon de fidélité est à utiliser en une seule fois et n'est pas cumulable avec un autre coupon de réduction.
Sur le site Internet ou via une borne de commande :
Un minimum de 2€ devra être réglé par le client par carte bancaire afin que sa commande soit validée par notre système de paiement en ligne. Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant du bon de fidélité obtenu, nous ne rembourserons pas la différence. Le coupon de réduction est à utiliser en une seule fois et n'est pas cumulable avec un autre coupon de réduction.
Service "Livraison + Installation" pour le gros électroménager
Nos livraisons s'effectuent du LUNDI AU SAMEDI uniquement. Le client s'engage à être présent durant la plage horaire définie avec notre livreur.
GrosBill.com assure la livraison à l'étage, le déballage et la mise en situation de l'appareil, ainsi que l'enlèvement de l'ancien appareil (optionnel). Il appartient au client de s'assurer des cotes de passage du produit acheté (réfrigérateur américain, appareil de grande largeur, congélateur, etc.) dans les lieux d'accès. La livraison ne comprend pas la location d'un élévateur ou d'un monte-charge en cas de problème de passage ou de montée à l'étage.
Lors de la livraison, le client est tenu de protéger tous ses sols fragiles (parquets, marbres, plastiques, etc). Aucune réclamation ne sera admise en cas de dégâts.
Sont exclus de nos prix tous les éléments ou prestation de services indispensables à l'emploi ou à la finalité du produit acheté (tuyau de gaz, rallonge électrique, rallonge du tuyau de vidange ou d'évacuation pour le lavage, tuyau d'évacuation pour la hotte, etc).
Sont également exclus les travaux de plomberie, électricité, menuiserie ou travaux de quelque nature que ce soit.
La mise en situation ne comprend pas la pose et la dépose des portes d'habillage des intégrables et encastrables, ou la découpe des carrelages ou plan de travail. Dans le cas où l'installation ne serait pas conforme aux normes en vigueur, le livreur peut refuser la mise en situation. Il appartient au client de faire exécuter les travaux d'installation avant la livraison. En cas de refus de mise en situation de l'appareil par le livreur motivé par une installation non conforme, le client ne pourra réclamer le remboursement de la prestation même si elle n'est pas intégralement exécutée.
En cas d'absence au moment de la livraison, une facturation supplémentaire sera exigée pour une nouvelle livraison de la commande.
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Option "enlèvement de l'ancien"
GrosBill.com assure l'enlèvement de votre ancien appareil dans les conditions normales de reprise (dans la limite d'endroits accessibles, sans déballage ni démontage de produits). En cas d'enlèvement de l'ancien appareil, il est impératif que celui ci soit :
Débranché
sorti de son emplacement,
propre aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur,
dégivré (réfrigérateurs et congélateurs),
vidé de tout liquide dans les tuyaux (lave-linge, lave-vaisselle).
Dans le cas contraire, le transporteur peut refuser la prise en charge de votre ancien appareil.
S'il n'a pas choisi cette option, le client devra s'en débarrasser par ses propres moyens et à ses frais, soit :
en déposant l'équipement usagé auprès des déchetteries ou points de collecte de proximité,
en ramenant l'équipement usagé à notre entrepôt, qui s'engage à lui reprendre sur présentation du justificatif d'achat du nouvel appareil.
Photos - Fiches techniques
Les photographies des produits ne sont données qu'à titre illustratif. Nous vous invitons à consulter le descriptif détaillé des fiches produits pour en connaitre les caractéristiques précises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation de nos fiches produit articles, les textes affichés sur notre site internet, et les produits livrés. Toutefois, en cas d'erreur manifeste de notre part sur la présentation d'un article, nous vous remercions de bien vouloir signaler toute anomalie que vous rencontrerez par courrier électronique à l'adresse clients@grosbill.com, sur votre compte client ou par téléphone en nous indiquant la référence exacte du produit. Les fiches seront modifiées dans les meilleurs délais.
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Assurance
La transaction bancaire est assurée à hauteur de 1% de la valeur des produits commandés.
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Réserve et propriété - Application
Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par le client.
Toutefois, les risques sont transférés dès un an, livraison accomplie.
Dans le cas où le paiement n'interviendra pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.
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Réserve de propriété - Revendication
En cas de non-paiement par le client, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques du client. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par le client.
Le client supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.
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Attribution de juridiction
Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents lors que les cocontractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes, d'appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurrence, le consommateur peut engager des poursuites dans la juridiction de sa région d'habitation, ou dans celle du lieu de livraison.
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Informatique et libertés
Toutes les données communiquées à GrosBill.com ou .fr sont destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers. Néanmoins, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à chaque commande seront transmises à FIA-NET (assureur des transactions sur Internet) pour vérification.
Pour toute demande de résiliation d'abonnement à la lettre d'information de GrosBill, cliquez ici.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant un courrier et la photocopie d'une pièce d'identité à l'adresse :
GrosBill S.A.
Service Marketing / Communication
10, rue du Plâtre
75004 Paris
Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
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| La redoute
Conditions Générales de Vente www.laredoute.fr
(hors produits vendus par le biais de la Marketplace)
Art. 01 - Objet
Art. 02 - Produits
Art. 03 - Les prix
Art. 04 - La commande
Art. 05 - Les modalités de paiement
Art. 06 - La livraison
Art. 07 - Droit de rétractation
et échange
Art. 08 - Les garanties
Art. 09 - Environnement
Art. 10 - Signature et preuves
Art. 11 - Responsabilité
Art. 12 - Propriété intellectuelle
Art. 13 - Informations nominatives
Art. 14 - Loi applicable
et compétence juridictionelle
Conditions générales Ventes Privées
Le présent site Internet www.laredoute.fr (le " Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE,
Société Anonyme au capital de 34609 812,50 Euros, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 477 180 186,
dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 20 477 180186, et dont le siège social est situé 57, rue de Blanchemaille, 59100 ROUBAIX
(ci-après " LA REDOUTE").
Téléphone : 0 892 350 350 (0,34€/mn, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs)
Pour nous contacter par email : cliquez ici
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre LA REDOUTE et toute personne physique non commerçante (l'Utilisateur") souhaitant effectuer un achat (hors produits vendus par le biais de la Marketplace) sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les " Parties").
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. LA REDOUTE se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
LA REDOUTE est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
01 - Objet
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre LA REDOUTE et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
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02 - Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par LA REDOUTE (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LA REDOUTE ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
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03 - Les prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.
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04 - La commande
4.1 Identification préalable de l'Utilisateur
Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.
L'Utilisateur peut également contacter le Service Client au 0 892 350 350* (0,34€ / mn tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs) pour demander l'envoi du mot de passe sur son adresse email.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
-soit à partir du catalogue en ligne;
-soit directement à partir des références des catalogues papier
Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre LA REDOUTE et l'Utilisateur.
Pour l'Utilisateur réglant sa commande via une carte Kangourou, est ouverte la possibilité de passer une commande en " 1 clic" : Dès lors que les Produits sont ajoutés au panier, l'Utilisateur valide la commande (adresse et mode de livraison pré sélectionnés), cette étape formalisant le contrat de vente entre LA REDOUTE et l'Utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).
LA REDOUTE accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, LA REDOUTE se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 09 69323515 (coût d'un appel local) 7 jours/7 de 8h à 20h.
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05 - Les modalités de paiement
L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :
- avec la carte "R premium" ou la carte "Kangourou" ou avec les cartes des enseignes Fnac, Printemps, Conforama, Cyrillus, Club Med ou Surcouf (uniquement disponible pour les Utilisateurs sis en France continentale, Corse et Monaco).
La carte "R premium" ou la carte "Kangourou" donnent à tout possesseur la possibilité de payer au comptant ou à crédit : soit lors de l'achat, soit à réception du relevé de compte. La carte donne également accès à d'autres facilités de paiement. Pour connaître les conditions d'attribution de la carte "R premium" ou de la carte "Kangourou" et les mentions légales liées à ces facilités de paiement, l'Utilisateur peut se connecter au site internet www.sofinco.fr ou contacter une hôtesse au 0 892 350 356 (0,34€ / mn tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs et des appareils utlisés) ou remplir le formulaire de demande de la carte "R premium" ou de la carte "Kangourou" en ligne à partir du Site Internet.
- par carte bancaire :
Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.
Le compte de l'Utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des Produits disponibles. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés.
- avec son compte PAYPAL - uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco.
En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.
- avec une carte cadeau Kadeos ou des avoirs ou bons d'achat La Redoute (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco).
Dans ce cas, l'Utilisateur devra renseigner les numéros d'identification figurant sur le support (carte, avoir ou bon d'achat).
- à la livraison (uniquement disponible pour une livraison en France continentale, Corse et Monaco) :
Les commandes comportant certains Produits de marques partenaires (ex. produits Somewhere, Ellos, etc.) ou certains autres Produits spécifiques (piscines, etc.) ou encore certains modes de livraison (24h chez vous, etc.) ne peuvent bénéficier d'un paiement à la livraison et doivent être payées en ligne, au moment de la validation de la commande.
Dans ce cas, l'Utilisateur devra s'acquitter, en sus, des frais de contre-remboursement conformément aux tarifs en vigueur lors de la réception des Produits. Les frais de contre-remboursement correspondent notamment aux frais supplémentaires liés aux prestataires dans le cas d'un paiement à la livraison. Ces frais sont à acquitter quelque soit le mode de livraison choisi (à domicile ou en Relais Colis(c)).
Les montants de ces frais de contre remboursement sont les suivants :
2,90 € pour une livraison en Relais Colis
6,70 € pour une livraison à domicile
10 € pour les articles encombrants signalés par une camionnette
- pour les Utilisateurs faisant l'objet d'un agrément "Client confiance"
Ces Utilisateurs reçoivent un relevé mensuel de leur achat et doivent payer les produits commandés une fois par mois à réception du relevé mensuel, sans s'acquitter des frais de contre-remboursement.
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06 - La livraison
6.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco
6.1.1. Pour les Produits non encombrants et disponibles
" 24 H Chrono " en Relais Colis (ou 48 heures pour la Corse), dans les conditions suivantes :
- la commande ne contient que des Produits non encombrants et disponibles,
- la commande doit être passée du lundi au vendredi avant 12 h pour une livraison à partir du lendemain après midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après midi
- l'Utilisateur a opté pour une livraison dans l'un des 4 000 Relais Colis
Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement (carte bancaire, Kangourou, etc.). A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis à l'Utilisateur.
Certains Produits de marque (ex. produits Somewhere, Ellos, etc.), les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande ne peuvent bénéficier de ce service.
Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.
" 24 H Chez Vous " (coût de 12,20€ en supplément des frais de livraison de base), dans les conditions suivantes :
- la commande doit être passée du lundi au vendredi avant 12 h pour une livraison à partir du lendemain après midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi.
- La livraison doit se faire au domicile de l'Utilisateur,
- L'Utilisateur doit payer à l'avance sa commande.
Certains Produits de marque (ex. produits Somewhere, Ellos, etc.), les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande ne peuvent bénéficier de ce service
Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.
" Colissimo " (2 à 4 jours) par La Poste, dans les conditions suivantes :
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de Produits à La Poste.
Certains Produits de marque (ex. produits Somewhere, Ellos, etc.), les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande ne peuvent bénéficier de ce service
Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.
" A domicile " en 8 à 18 jours, dans les conditions suivantes :
Pour certains Produits de marque (ex. produits Somewhere, Ellos etc.), les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande.
Livraison au domicile de l'Utilisateur ou à toute autre adresse que ce dernier nous aurait indiquée en France continentale, Corse et Monaco.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les Produits à La Poste.
6.1.2. Pour les Produits encombrants (signalés par une camionnette de couleur) :
6.1.2.1. Modalités de livraison
" Livraison sur Rendez-Vous à la Commande "
La livraison se fait uniquement à domicile, les frais de livraison varient en fonction du poids et de la taille du colis de Produits (la couleur de la camionnette vous indique le montant de ces frais de livraison de base).
La date de livraison est choisie à la commande. L'Utilisateur est appelé la veille de la livraison pour fixer précisément une plage horaire de livraison de 2 heures.
La prise de rendez-vous à la commande n'étant possible que pour certaines communes éligibles à ce service, si la commune de livraison n'est pas couverte par ce service (pas de rendez-vous à la commande), par défaut, La Redoute appellera l'Utilisateur pour fixer une date de rendez-vous.
" 24 H Chez Vous"(coût selon la catégorie de produit, en supplément des frais de livraison de base)dans les conditions suivantes (service non assuré en Corse)
La commande doit être passée du lundi au vendredi avant midi pour une livraison à partir du lendemain après midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi.
La livraison se fera obligatoirement à domicile.
La livraison en 24h Chez Vous s'effectue au rez-de-chaussée, avec votre aide si nécessaire.
Pour le gros électroménager, le transporteur n'est pas habilité à effectuer le raccordement de l'appareil à l'installation existante.
" Livraison groupée"
Si la commande comprend au moins trois Produits signalés par une camionnette, et d'un montant total minimum de 1500 €, LA REDOUTE se propose d'effectuer une livraison groupée de l'ensemble de la commande de l'Utilisateur (habillement, linge de maison, équipement de la maison), sur rendez vous, à l'adresse de son choix.
Ce service n'est pas proposé si la commande contient un ou des Produits de certaines marques (exemple : produits Somewhere, Ellos, etc.).
6.1.2.2. Services optionnels
La Redoute offre à l'Utilisateur des services complémentaires gratuits ou avec supplément.
Services gratuits (non valables pour la livraison " 24H Chez Vous ") :
Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment à l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des Produits commandés;
Le raccordement des Produits commandés à un réseau préexistant (eau, électricité, gaz) sont pris en charge par les services de LA REDOUTE (à l'exclusion de l'électroménager " encastrable"), sous réserve de l'absence de travaux ou de réglages à effectuer, d'une installation conforme aux normes en vigueur. Sur demande préalable lors de la confirmation du rendez-vous ;
Sur demande lors de la prise de rendez-vous, les services de LA REDOUTE peuvent effectuer la reprise de l'appareil électrique ou électronique dont l'achat opéré le remplacement (un article repris pour un article échangé);
Services avec supplément :
Pour les téléviseurs, magnétoscopes, lecteurs DVD, un technicien peut venir chez l'Utilisateur après la livraison, sur rendez-vous, afin de procéder aux réglages nécessaires à la mise en services de l'appareil.
Reprise de l'ancienne literie : proposée pour tout achat de sommier et/ou matelas. La reprise se fait en même temps et sur le même lieu que la livraison. 1 Produit repris pour 1 Produit livré. Coût : 20 € / Produit repris.
6.2. Livraison dans les DOM TOM
L'Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet "Aide / Livraison Outre Mer" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point (modalités de livraison, détaxe, TVA et Droits de Douanes).
6.3. Livraison en Europe hors France, Monaco
Le délai livraison est de sept jours maximum (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes)
Les coûts de livraisons des Produits se décomposent comme suit :
Frais de livraison de base de 5.95 euros
Un montant variable, défini en fonction du pays de livraison (voir tableau ci-après)
Certains produits ne sont pas être commandés pour une livraison dans cette zone, notamment :
- les Produits différés
- les Produits brodés et personnalisés
- les Produits ne respectant pas certaines normes de taille (hauteur supérieure à 1,5 mètres ou périmètre supérieur à 3 mètres) ou de poids (supérieur à 20 kg)
- les Produits livrés depuis l'entrepôt du fournisseur
6.4. Livraison hors Europe
Le délai livraison est de sept jours maximum (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes).
Les coûts de livraisons se décomposent comme suit :
- Frais de livraison de base de 5.95 euros
- Un montant variable, défini en fonction du pays de livraison (voir tableau ci-après)
Certains Produits ne sont pas être commandés pour une livraison dans cette zone, notamment :
- les Produits différés
- les Produits brodés et personnalisés
- les Produits ne respectant pas certaines normes de taille (hauteur supérieure à 1,5 mètres ou périmètre supérieur à 3 mètres) ou de poids (supérieur à 20 kg)
- les Produits livrés depuis l'entrepôt du fournisseur
Détaxe
L'Utilisateur bénéficie d'une détaxe de 16,39 % calculée sur le total des Produits facturés
L'Utilisateur peut se voir appliquer des droits de douanes selon le pays. Le montant de ces droits varie d'un pays à l'autre; et ne peut être définit à l'avance par La Redoute. Ces droits sont à la charge de l'Utilisateur et sont à régler lors de la réception du colis de Produits.
Taux additionnel, % appliqué sur le montant total marchandise facturé (détaxe incluse)
Pays
10%
Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Pays-bas, République tchèque, Slovaquie.
10%
Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Vatican
15%
Afrique du sud, Anguilla, Antigua, Antilles néerlandaises, Arabie saoudite, Argentine, Bahamas, Bahrein, Barbade, Belize, Benin, Bermudes, Bouthan, Bolivie, Botswana, Brésil, Bruneï, Burkina faso, Cambodge, Canada, Cap vert, Chili, Chine, Comores, Costa rica, Cuba, Djibouti, Dominique, Egypte, El salvador, Emirats arabes unis, Equateur, USA, Gabon, Iles sandwich, Ghana, Gibraltar, Grenade, Groenland, Guatemala, Guinée, Guinée equatoriale, Honduras, Hong-kong, Iles caïmans, Iles falkland, Inde, Indonésie, Israël, Jamahiryia arabe libre, Jamaïque, Japon, Kenya, Koweit, Kazakhstan, Macao, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nepal, Niger, Oman, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Porto rico, Qatar, Laos, République dominicaine, République démocratique de corée, Tanzanie, Saint vincent et les grenadines, Sainte lucie, Sao tomé, Senegal, Seychelles, Singapour, Somalie, Soudan, Saint christophe et niévès, Surinam, Svalbard, Swaziland, Taiwan, Tchad, Thailande, Timor oriental, Togo, Trinité et Tobago, Uruguay, Vietnam, Zambie, Zimbabwe.
20%
Australie, Micronésie, Fidji, Nouvelle zélande, Papouasie nouvelle guinée, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.
25%
Bulgarie, Lituanie, Lettonie.
30%
Moldavie, Ile Maurice.
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07 - Droit de rétractation et échange
7.1. Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)
Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur, les logiciels informatiques, les Produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.
Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.
L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits (soit hui jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation).
L'Utilisateur ayant réglé les Produits par carte Kangourou bénéficient d'un délai de rétractation de trente (30) jours.
Pendant ces délais, l'Utilisateur pourra retourner les Produits en Relais Colis sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
L'Utilisateur peut retourner son Produit à La Redoute par La Poste ou en Relais Colis (avec le bon détachable " Retour" accompagnant le Produit). Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).
Pour les Produits encombrants signalés par une camionnette, La Redoute organisera gratuitement leur reprise à domicile, sur demande de l'Utilisateur au 0969 362 950 (coût d'un appel local).
La Redoute s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.
La Redoute remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base " aller" de ces derniers si l'Utilisateur retourne l'ensemble de sa commande (les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison de base).
Si l'Utilisateur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera conservé par La Redoute.
Pour rappel, les frais de retour sont gratuits pour l'Utilisateur (Relais Colis ou reprise à domicile pour les produits encombrants), à l'exception des retours par La Poste qui restent à sa charge.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :
- carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
- carte Kangourou, et que le compte Kangourou est toujours valide, le remboursement sera effectué sur ce compte Kangourou
- Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
- a minima 80 % par carte Kadéos ou bons d'achat, le remboursement sera effectué en bons d'achat.
Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.
7.2. Echange
L'Utilisateur dispose également d'un délai de quinze (15) jours pour demander un échange.
L'Utilisateur ayant réglé les Produits par carte Kangourou bénéficient d'un délai d'échange de 30 jours.
L'Utilisateur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange.
L'Utilisateur peut retourner son Produit à La Redoute par La Poste ou en Relais Colis (avec le bon détachable " Retour" accompagnant le Produit).
Pour rappel, les frais de retour sont gratuits pour l'Utilisateur (Relais Colis ou reprise à domicile pour les produits encombrants), à l'exception des retours par La Poste qui restent à sa charge.
Pour les Produits encombrants signalés par une camionnette, La Redoute organisera gratuitement leur reprise à domicile, sur demande de l'Utilisateur au 00 33 (0) 969323515 (dans les quinze jours suivants la réception du Produit). Le Produit à reprendre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché. La reprise du Produit pourra éventuellement se fait en même temps que la livraison du nouveau Produit, sous réserve de l'organisation des transporteurs.
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08 - Les garanties
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Certains Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie contractuelle en sus de la garantie légale.
- Par exemple, les Produits textiles assortis du sigle "Valeur sûre" sont garantis six mois et les Produits assortis du sigle "Best" sont garantis un an, contre tout défaut de fabrication.
- Pour les Produits techniques, cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d'œuvre, transport des pièces, remplacement ou remboursement du Produit (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale (piles, têtes de lecture) ou due à une utilisation anormale du Produit (usage professionnel, ou mise en service d'une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).
Pendant la durée de la garantie contractuelle initiale (indiqué sur la fiche produit), les pièces, la main-d'œuvre et le déplacement du technicien SAV (non applicable hors de France) demeurent à la charge de La Redoute. Si la réparation sur site est impossible, le technicien emportera le matériel dans l'emballage que l'Utilisateur aura pris soin de conserver.
La garantie contractuelle initiale prévue pour les Produits mis en vente peut être étendue. La durée de cette extension de garantie est indiquée sur le Site Internet lors de la présentation du Produit.
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09 - Environnement
Appareils électriques et électroniques :
LA REDOUTE vous informe que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi l'Utilisateur ne doit pas s'en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle LA REDOUTE met à la disposition de l'Utilisateur un système de collecte spécifique (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements).
Lorsque l'Utilisateur achète un appareil électrique ou électronique à La Redoute, cette dernière s'engage à reprendre l'ancien appareil du même type, en état de propreté, débranché et pouvant être manipulé sans danger, au Relais Colis, ou lors de la livraison, sous réserve d'avoir informé LA REDOUTE de ce souhait de reprise au moment de la prise de rendez-vous.
REACH
Pour toute question relative à la norme Européenne REACH, l'Utilisateur peut contracter LA REDOUTE :
- par courrier : La Redoute, Centre de contact Technique, 57 rue de Blanchemaille, BP 567, 59060 Roubaix Cedex1
- par la Foire aux Questions (FAQ) sur www.laredoute.fr
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10 - Signature et preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 03 20 69 75 00 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel opérateur)
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Redoute et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
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11 - Responsabilités
La Redoute a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi La Redoute s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de La Redoute ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de La Redoute ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de La Redoute. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de La Redoute.
L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société La Redoute. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de La Redoute.
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13 - Informations nominatives
Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.
L'Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet "Confidentialité" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
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14 - Loi applicable et compétences juridictionelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, LA REDOUTE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
Conditions Générales Ventes Privées
Art. 01 - Objet
Art. 02 - La commande
Art. 03 - La livraison
Art. 04 - Les modalités de paiement
Art. 05 - Les tarifs
Art. 06 - Droit de rétractation
Art. 07 - Les garanties
Art. 08 - Signature et preuves
Art. 09 - Responsabilité
Art. 10 - Propriété intellectuelle
Art. 11 - Preuves, conservation et archivages des transactions
Art. 12 - Informations nominatives
Art. 13 -Loi applicable
et compétence juridictionelle
Conditions Générales de Ventes
Le site "Les Ventes privées By La Redoute" propose des ventes évènementielles et éphémères d'articles de marques vendus à prix démarqués. Dans ce cadre plusieurs ventes peuvent avoir lieu simultanément sur le site et concernées différentes marques de mode ou de déco.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre :
La société LA REDOUTE, Société Anonyme au capital de 164 742 707,50 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 477 180 186, dont le siège social est 57, rue de Blanchemaille, 59100 ROUBAIX.
ci-après dénommée "LA REDOUTE", d'une part,
et
les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet,
ci-après dénommées l'"Utilisateur", d'autre part,
Ci-après dénommées ensembles les "Parties".
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. LA REDOUTE se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 1 - Objet
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre LA REDOUTE et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente.
Ces Conditions Générales concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes
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ARTICLE 2 - La commande
2.1 Identification préalable de l'Utilisateur
Pour passer une commande sur le Site Internet, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. L'Utilisateur pourra s'identifier en utilisant l'email et le mot de passe qu'il utilise pour le site Internet www.laredoute.fr.
Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure d'inscription indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra cliquer sur le lien "Mot de Passe Oublié ?" présent dans la page d'identification. Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.
L'Utilisateur peut également contacter le Service Client pour demander l'envoi du mot de passe sur son adresse email.
2.2 Enregistrement et validation de la commande
L'Utilisateur peut passer des commandes pour une ou plusieurs ventes privées simultanées. Les produits commandés sur ces différentes ventes privées simultanées seront mis dans un panier unique.
L'Utilisateur devra choisir au moment de la commande l'adresse de livraison et le mode de livraison.
L'Utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre LA REDOUTE et l'Utilisateur et l'acceptation des Conditions Générales.
LA REDOUTE accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, LA REDOUTE se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le numéro suivant :
- 0892 350 350 aux horaires suivantes : du lundi au samedi de 8h à 18h Le Site Internet conserve un historique des commandes passées au cours des six derniers mois.
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ARTICLE 3 - La livraison
Les produits commandés sur le Site Internet ne pourront être expédiés territorialement qu'en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande.
L'Utilisateur est informé que l'expédition a lieu dans un délai maximum de trente (30) jours suivants sa commande.
L'Utilisateur a le choix entre deux options de livraison :
a) Livraison par colissimo :
La livraison se fera obligatoirement à domicile.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les produits à La Poste. L'Utilisateur pourra suivre son colis sur son compte client "suivi de commande".
Les commandes passées le vendredi après 20h seront traitées à partir du lundi matin. L'Utilisateur pourra suivre son colis sur son compte client "suivi de commande".
Le montant des frais de livraison sera de 5,95 Euros.
b) Livraison en "Relais Colis" (environ 4000 partenaires) :
Pour les retraits des produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.
Le montant des frais de livraison sera de 5,95 Euros, pour toute commande de un ou plusieurs produits dans une ou plusieurs ventes se déroulant aux mêmes dates.
Si l'Utilisateur a commandé en même temps des produits de marques différentes, il n'y aura pas cumul de frais de livraison.
L'Utilisateur sera informé par email de l'expédition de sa commande.
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ARTICLE 4 - Les modalités de paiement
L'Utilisateur devra régler les produits en ligne, au moment de la commande, soit :
par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express ;
par carte kangourou, carte R premium ou R express.
Le compte bancaire de l'Utilisateur ne sera débité qu'au moment de l'expédition des produits achetés. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.
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ARTICLE 5 - Les tarifs
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises sur la fiche descriptive du produit. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). En effet, l'Utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de préparation et traitement de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé avant validation de la commande.
Il est indiqué un prix barré de référence correspondant au prix conseillé en boutique communiqué à LA REDOUTE par le fournisseur du produit.
Les prix des produits indiqués sur le Site Internet sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles lors de la vente privée.
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06 - DROIT DE RETRACTATION
L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quinze (15) jours à compter de la date de réception des produits. Pendant ce délai, l'Utilisateur pourra retourner les produits, dans leur emballage d'origine, accompagnés du bon de retour joint au colis, à LA REDOUTE sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Tous les produits peuvent être retournés excepté les logiciels informatiques et les produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le film de protection aura été retiré.
Le retour des produits pourra se faire soit en Relais Colis, soit par La Poste à l'adresse suivante : La Redoute 59081 Roubaix Cedex. Si l'utilisateur choisit de retourner son colis par La Poste, les frais de port retour seront à sa charge.
LA REDOUTE s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétractation les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétraction par lettre chèque ou sur son compte Kangourou ou R premium, en fonction du moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Si l'Utilisateur retourne l'intégralité de sa commande, le montant de la participation forfaitaire aux frais de traitement lui sera remboursé. Si l'Utilisateur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant de la participation forfaitaire aux frais de traitement sera conservé par LA REDOUTE.
Aucun produit retourné en vertu du droit de rétractation ne pourra être échangé.
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07 - LES GARANTIES
Tous les produits en vente sur le Site Internet sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux.
Article L 211-4 du Code de la Consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 211-5 du Code de la Consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al 1er du Code Civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
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08 - SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client du Site Internet en appelant le 09 69 32 35 33.
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09 - RESPONSABILITE
La société LA REDOUTE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi LA REDOUTE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de LA REDOUTE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de LA REDOUTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de LA REDOUTE.
L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société LA REDOUTE. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de LA REDOUTE.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de LA REDOUTE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
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11 - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LA REDOUTE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
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12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'opposition à leur traitement.
Si vous souhaitez l'exercer, vous pouvez écrire à ventespriveesbylaredoute.fr - Service Relations Clients - 59081 Roubaix Cedex 2, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.
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13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, LA REDOUTE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
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| Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à l'offre numérique de la société anonyme CAIRN ayant son siège social 58/60, rue des Champs, B-4020 LIÈGE (Belgique) N°BCE: 873.856.568, agissant en tant que diffuseur numérique et en tant que mandataire de certains éditeurs et toute personne effectuant un achat via le site www.cairn.info
Acceptation des conditions générales
Pour être autorisé à passer commande sur Cairn.info, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer en cliquant sur l'icône "imprimer" du navigateur ou en choisissant "imprimer" dans le menu fichier.
En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l'acheteur accepte, sans réserves, les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous de même que la Charte de Protection de la Vie Privée.
Produits et services disponibles
CAIRN SA commercialise via son site www.cairn.info plusieurs types de produits et services :
1. l'achat d'un droit d'accès à un article particulier (pay-per-view) pour certains articles,
2. l'achat en ligne d'une revue papier qui peut s'accompagner d'un droit d'accès à tous les articles du titre acheté,
3. l'achat en ligne d'un abonnement à une revue. L'achat d'une licence d'accès globale à tous les articles du site www.cairn.info fait l'objet d'un contrat spécifique négocié séparément entre l'institution ou l'établissement client et CAIRN SA.
A noter que l'accès aux magazines
L'Histoire
,
Le Magazine Littéraire
,
Manière de voir
,
Le Monde diplomatique
se fait depuis les serveurs de la société CEDROM-SNi.
Achat d'un droit d'accès pour un article
1 - Processus de passation de commande
Tout achat d'un droit d'accès à un article passé par biais du site de CAIRN SA (www.cairn.info ainsi que ses sous-domaines) est réputé définitif au terme des étapes successives lorsque l'utilisateur confirme sa commande.
2 - Exécution de la commande
CAIRN SA s'engage à octroyer un accès immédiat à l'article pour lequel l'utilisateur a passé commande. Le droit de consultation en ligne d'un article s'accompagne, pour certains contenus (fonction des choix de chaque ayant droit), du droit de téléchargement de celui-ci au format PDF.
Il est à noter par l'utilisateur que CAIRN SA n'est responsable d'aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique du client lors du téléchargement de fichiers depuis le site www.cairn.info. En particulier, la société CAIRN SA n'est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.
3 - Preuve
Les données enregistrées par CAIRN SA, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CAIRN SA et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement de CAIRN SA, constituent la preuve des transactions.
4 - Offre et prix
Tous les articles proposés sur le site www.cairn.info sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Toutefois, en cas de non-fidélité avec le produit, les descriptions de contenus proposées sur le site sont issues des revues elles-même et ne peuvent donc engager la société CAIRN SA.
Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site ; ils peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix proposés à l'issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent la TVA belge.
Les prix sont libellés en Euros.
5 - Facturation
Pour tout achat effectué, l'internaute reçoit par courriel une facture de Cairn.info.
6 - Paiement
Les commandes d'accès à des articles passées via le site de la société CAIRN SA sont payables par uniquement par cartes de crédit via un serveur sécurisé. CAIRN SA se réserve la possibilité de bloquer toute transaction dépassant 1 500 € ou toute somme de commande dépassant pour un même utilisateur la limite journalière de 2 500 €. Une demande d'autorisation sera demandée, au moment de la commande, à votre organisme financier.
Achat d'un numéro ou d'un abonnement annuel à l'une des revues présentes sur le site cairn.info
1 - Processus de passation de commande
Toute commande passée par biais du site de la société CAIRN SA (www.cairn.info ainsi que ses sous-domaines) est réputée définitive au terme des étapes successives lorsque l'utilisateur confirme sa commande.
2 - Exécution de la commande
CAIRN SA est liée par la commande que l'acheteur passe à dater de l'envoi de la facture / accusé de réception de commande confirmant l'acceptation de CAIRN SA de traiter celle-ci.
3 - Preuve
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Les données enregistrées par le système de paiement de CAIRN SA, constituent la preuve des transactions.
4 - Offre et prix
Tous les articles proposés sur le site www.cairn.info sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Toutefois, en cas de non-fidélité avec le produit, les descriptions de contenus proposées sur le site sont issues des revues elles-même et ne peuvent donc engager CAIRN SA.
Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site ; ils peuvent être modifiés sans préavis.
En cas de commande vers un pays hors Union Européenne, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane, autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CAIRN SA. Ils sont à charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. CAIRN SA recommande de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
Les prix proposés à l'issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent les frais de livraison et, le cas échéant, la TVA.
Les prix sont libellés en Euros.
5 - Disponibilité
Les offres de produits et prix de CAIRN SA sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité.
En cas d'indisponibilité d'un article, l'acheteur en est informé dans délais les plus brefs par courriel ou par courrier.
L'acheteur informé de l'indisponibilité d'un produit peut annuler sa commande en s'adressant au service clientèle.
En tout état de cause, CAIRN SA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité d'un article.
6 - Facturation
Pour tout achat effectué, l'internaute reçoit par courriel une facture de Cairn.info.
7 - Délais de livraison
CAIRN SA veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais. CAIRN SA ne pourra toutefois être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.
Au cas où la commande n'aurait pas été honorée dans un délai de 30 jours après sa confirmation, il est possible pour l'acheteur de l'annuler, sans indemnités, pour autant qu'il le signifie par voie de courriel, de fax ou de courrier recommandé.
Les sommes que l'acheteur aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de remboursement. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. CAIRN SA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la Belgique.
8 - TVA
Les prix indiqués sur le site incluent la TVA belge. Celle-ci est due, pour tous les consommateurs non assujettis, résidant ou ayant leur siège social dans un des pays de l'Union Européenne. Elle est due également pour les consommateurs assujettis ayant leur siège social en Belgique.
Les consommateurs assujettis ayant leur siège social dans un autre pays de l'Union et souhaitant se faire livrer dans ce pays, ainsi que les consommateurs des pays hors Union Européenne ont la possibilité d'être facturés hors taxe. Ils doivent pour cela se manifester auprès de CAIRN SA par voie de courriel, de fax ou d'un courrier recommandé afin de notifier leur demande. Il leur appartiendra toutefois de déclarer cette importation, de façon à respecter la réglementation fiscale de leur pays d'établissement.
En tout état de cause, les consommateurs assujettis sont tenus de déclarer leur numéro de TVA sur le formulaire de commande. CAIRN SA se réserve le droit de suspendre la commande au cas où cette information ne leur serait pas communiquée ou si le numéro transmis s'avérait incomplet ou erroné.
9 - Frais d'envoi
Les frais d'envoi que l'acheteur devra éventuellement supporter sont communiqués, en ligne, au moment de la commande.
Les frais de livraison sont à charge de l'acheteur et sont ajoutés, dans la facture, au prix du/des produit(s) commandé(s).
Si CAIRN SA fractionne, pour des raisons de disponibilité, la livraison, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
10 - Dommages et pertes
Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et la protection du consommateur, la charge des risques de dommages ou de pertes incombe au vendeur à distance.
Ainsi, si le produit reçu ne correspond pas à l'article que l'acheteur aurait commandé ou s'il est endommagé, il est possible pour l'acheteur de le retourner à CAIRN SA, dans un délai de 7 jours après réception. CAIRN SA échangera le produit ou remboursera le montant de la commande ainsi que les frais d'envoi exposés, dans un délai de 30 jours après réception de l'article retourné. CAIRN SA se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci ont été endommagés par l'acheteur.
De façon générale, une commande sera réputée livrée, dans les 5 jours ouvrables suivant la remise des articles au transporteur chargé de la livraison. Si, toutefois, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ne parvient pas à l'acheteur dans un délai de 30 jours après confirmation de la commande, à l'adresse de livraison communiquée, il appartiendrait à l'acheteur de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, avec CAIRN SA pour vérifier le statut de sa commande.
Au cas où il s'avérerait que l'envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, CAIRN SA procéderait à un nouvel envoi ou rembourserait le montant de la commande (frais du premier envoi compris).
11 - Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après la conclusion du contrat.
Si vous avez demandé à télécharger votre fichier numérique pendant le délai de rétractation dans le cadre d'une commande de titre, de revue ou d'ouvrage ou si vous avez téléchargé un fichier pendant le délai de rétractation dans le cadre d'un abonnement, vous perdez votre droit de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à l'adresse indiquée ci-dessous votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui vous est proposé ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire.
CAIRN.INFO Belgique
58/60, rue des Champs
B-4020 LIÈGE
N° BCE: 873.856.568
Tél. +32 4 340 38 38
Fax + 32 4 344 52 24
commandes(at)cairn.info
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
12 - Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison éventuels (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
- À l'attention de Cairn.info Belgique, 58/60, rue des Champs B-4020 LIÈGE, Fax + 32 4 344 52 24, Mail: support(at)cairn.info:
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien numérique/de l'abonnement [*]/pour la commande ci-dessous
- Commandé le ..............
- numéro de la commande
- Nom du (des) consommateur(s):
- Adresse du (des) consommateur(s):
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
[*] Biffez la mention inutile.
13 - Paiement
Les commandes de revues passées via le site de CAIRN SA sont payables par cartes de crédit, via un serveur sécurisé, ou par virement. Les abonnements peuvent être réglés également par chèque bancaire.
CAIRN SA se réserve la possibilité de bloquer toute transaction dépassant 1 500 € ou toute somme de commande dépassant pour un même utilisateur la limite journalière de 2 500 €.
En cas d'utilisation de carte de crédit, une demande d'autorisation sera demandée, au moment de la commande, à votre organisme financier.
Achat d'un abonnement à une revue présente sur le site www.cairn.info
1 - Processus de passation de commande
Toute commande passée par biais du site de la société CAIRN SA (www.cairn.info ainsi que ses sous-domaines) est réputée définitive au terme des étapes successives lorsque l'utilisateur confirme sa commande.
2 - Exécution de la commande
À dater de l'envoi de la facture / accusé de réception de commande confirmant l'acceptation de CAIRN SA de traiter la commande, CAIRN SA transmet les coordonnées de l'acquéreur à l'éditeur ou au diffuseur concerné. CAIRN SA ne peut dès lors être tenu pour responsable de la livraison, de la conformité du produit acheté ainsi que tout autre obligation relative à l'abonnement à une revue. Cela relève de la seule responsabilité de l'éditeur concerné.
Toutes les modalités concernant l'abonnement à une revue seront indiquées par l'éditeur concerné.
3 - Preuve
Les données enregistrées par CAIRN SA, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CAIRN SA et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement de CAIRN SA, constituent la preuve des transactions.
4 - Offre et prix
Tous les articles proposés sur le site www.cairn.info sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Toutefois, en cas de non-fidélité avec le produit, les descriptions de contenus proposées sur le site sont issues des revues elles-même et ne peuvent donc engager CAIRN SA.
Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site ; ils peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix proposés à l'issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent les frais de livraison et, le cas échéant, la TVA.
Les prix sont libellés en Euros.
5 - Facturation
Pour tout achat effectué, l'internaute reçoit par courriel une facture de Cairn.info.
6 - Paiement
Les commandes de revues passées via le site de CAIRN SA sont payables par cartes de crédit, via un serveur sécurisé, par virement ou par chèque bancaire. CAIRN SA se réserve la possibilité de bloquer toute transaction dépassant 1 500 € ou toute somme de commande dépassant pour un même utilisateur la limite journalière de 2 500 €. En cas d'utilisation de carte de crédit, une demande d'autorisation sera demandée, au moment de la commande, à votre organisme financier.
Acquisition de licences annuelles d'accès
1 - Principe général
Le contenu ou une partie du contenu proposé sur le site www.cairn.info peut faire l'objet de licences annuelles d'accès souscrites par des institutions ou des établissements - notamment des bibliothèques - pour leurs utilisateurs.
2 - Conditions
Les conditions portant sur de telles licences ne sont pas négociées en ligne mais font l'objet d'un contrat spécifique passé entre les établissements ou institutions et CAIRN SA. Pour plus de renseignement, contacter :
CAIRN.INFO Belgique
58/60, rue des Champs
B-4020 LIÈGE
Tél. +32 4 340 38 38
Fax + 32 4 344 52 24
Nous contacter
3 - Tarifs
Les tarifs de souscription de ces licences sont susceptibles d'être indiqués sur le site www.cairn.info, notamment dans la section « bibliothèques ». Ils n'ont toutefois pas une valeur contractuelle et sont fournis à titre indicatif aux utilisateurs. Les tarifs définitifs seront indiqués par CAIRN SA et définis par le contrat proposé aux institutions ou établissements clients.
Dispositions générales à tout type de commande
1 - Preuve
Nonobstant les autres preuves écrites ou toutes preuves conservées sur un autre support durable auquel aura accès le consommateur, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de CAIRN SA ou de son hébergeur, pourront valoir comme preuve des communications et du contenu des commandes entre les parties.
2 - Droits intellectuels
Le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de CAIRN SA. Il en va notamment ainsi pour les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, cartes et images présentés sur ce site, même si ceux-ci sont proposés ici gratuitement. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
3 - Disclaimer - Limitation de responsabilité
CAIRN SA ne pourra être tenu responsable d'un préjudice quel qu'il soit découlant de l'utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
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CAIRN SA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit chez nos partenaires, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
CAIRN SA n'encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Les dispositions du présent article bénéficient également à la société CEDROM-SNi, cessionnaire des droits sur les publications
L'Histoire
,
Le Magazine Littéraire
,
Manière de voir
et
Le Monde diplomatique
.
4 - Langues
CAIRN SA propose la procédure de commande en ligne aux acheteurs en français uniquement.
5 - Sécurisation
Le règlement par carte de crédit sur le site de CAIRN SA fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL.
6 - Archivage
Les contrats conclus via le site de la société CAIRN SA sont archivés par la société CAIRN SA mais ne font pas l'objet d'une mise à disposition auprès des tiers -qu'ils soient acheteurs ou non- par rapport à la société CAIRN SA.
7 - Litiges
Tout différend relatif à l'utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.
8 - Contact et service clientèle
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